Le ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, a présenté, lundi 28 septembre, devant l’Assemblée nationale, le projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo.
Le texte repose sur quatre axes : la prévention, la détection, la répression et le recouvrement des avoirs illicites. Il s’inscrit notamment dans le respect des standards internationaux et de la Convention des Nations unies contre la corruption.
Sur le volet préventif, le gouvernement a prévu de renforcer l’éthique, l’intégrité et la transparence dans la gestion publique. La déclaration de patrimoine deviendrait obligatoire pour les agents publics, avec des sanctions en cas de manquement. Le financement des partis politiques serait également encadré, avec notamment l’interdiction d’utiliser les biens de l’État à des fins électorales ou d’accepter des dons provenant d’États étrangers.
Le projet de loi a également porté sur les conflits d’intérêts. Des actions de sensibilisation ont été prévues en milieu scolaire et auprès de la population, tandis que les missions de l’organe national de coordination seraient renforcées.
Pour améliorer la détection des infractions, le texte a introduit des techniques spéciales d’enquête adaptées à la gravité des faits. Il a également prévu des mécanismes de protection pour les témoins, victimes, experts, dénonciateurs et lanceurs d’alerte de bonne foi.
Sur le plan pénal, plusieurs incriminations seraient élargies et les sanctions renforcées. Le dispositif a notamment introduit une procédure spéciale avec un délai de prescription de trente ans pour l’action publique, ainsi que des dispositions particulières en matière d’enrichissement illicite.
Eric Arsène Musuamba
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